MENTIONS LEGALES DU SITE PAR TOUTEPICES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Par Toutépices les présentes mentions légales.

Le site Par Toutépices est accessible à l’adresse suivante : www.partoutepices.com (ci après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements appliquables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Par Toutépices est édité par :

Jean-Pierre Hubert

domiciliée à l’adresse suivante : 5 rue du clos 50750 CANISY, et immatriculé au numéro suivant : RCS CAEN 947 937 355.

Téléphone : +(33)6 63 62 37 43

Adresse email : admin@partoutepices.com

ci-après « l’éditeur ».

Le directeur de publication est :

Jean-Pierre Hubert

adresse email de contact : admin@partoutepices.com

ci-après « le directeur de publication ».

Le site Par Toutépices est hébergé par :

Ionos

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : (+33)185851103

Adresse email : info@ionos.fr

ci-après « l’hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent visionnent et utillisent le site Par Toutépices

Ci-après « les utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES DE L’UTILISATEUR ET RESPECT DE LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le site Par Toutépices est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : admin@partoutepices.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.