ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre Par Toutépices et le client (ci-après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Par Toutépices au sein de sa boutique en ligne www.partoutepices.com (ci-après désigné par « le Site ») à ses clients.

Par Toutépices (ci-après désigné par le terme « le Vendeur ») se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Le Client dispose de la faculté de consulter à tout moment les CGV dans la rubrique « Conditions Générales de vente » située dans le menu en bas du Site.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Par Toutépices présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par Par Toutépices sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit soit un avoir sur une prochaine commande.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés serait indisponible après passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 24h. Sans réponse du client passé ce délai, Par Toutépices se réserve le droit d’envoyer la commande sans le produit indisponible. Le client aura alors la possibilité de se rétracter (article 8). Par Toutépices proposera alors au client une livraison ultérieure du produit ou un avoir sur la prochaine commande. Le client aura néanmoins la possibilité de demander le remboursement du produit indisponible. Le remboursement de celui-ci sera exécuté dans les 48h suivant la demande du client.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Par Toutépices confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation de commande.

Par Toutépices se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.

Dès lors, Par Toutépices ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information  le « clic de validation » effectué par le client vaut comme commande définitive, et ne peut être rétracté.

Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

En cliquant sur « j’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI

Par Toutépices s’engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l’un des moyens de paiement proposé sur le site.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Par Toutépices.

Le client garantit à Par Toutépices, lors de la validation de sa commande qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

La commande est préparée et emballée au plus tard, le lendemain de la réception du règlement du client par carte bancaire.

Par Toutépices prend en charge une partie des frais de port.

Les livraisons se font du lundi au samedi, hormis les jours fériés

Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’expédition

Par Toutépices expédie à son client les produits commandés, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.  Dans le cas où le colis est retourné au vendeur dans le cas d’une adresse erronée ou non valide, le remboursement de la commande sera effectué au client au retour du colis à l’exception des frais de livraison.

Le client dispose d’un délai de retrait de commande selon le mode de livraison choisi. Dans le cas où le client dépasse ce délai de retrait, Par Toutépices s’engage à rembourser la commande client dans les 48h ouvrés à réception du retour colis à l’exception des frais de livraison.

Dans le cas de produits abîmés lors de la livraison, ce ou ces dégâts doivent être constatés à réception du colis et être notifiés à la personne responsable de la réception de la signature. Il engage au client la responsabilité de refuser le colis. Il incombe au client de contacter Par Toutépices au plus vite pour l’en informer. Dans ce cas, Par Toutépices s’engage à renvoyer la commande client dans les plus brefs délais et la limite des stocks disponible après retour du colis dégradé.

Les produits commandés à Par Toutépices sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom figure à l’adresse de livraison.

Ces derniers s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être temporairement indisponibles, cette commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Par Toutépices contre échange ou remboursement.

Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante :

Par Toutépices

Service expédition

Coisel

Bures-Les-Monts

14350 Souleuvre en Bocage

En cas d’exercice du droit de rétractation, Par Toutépices remboursera le client dans un délai de14  jours, à compter de la réception du produit retourné.

Par Toutépices s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), voire par chèque .

En cas d’échange, le client procédera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d’une somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Par Toutépices ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En application de l’article 1148 du Code Civil, Par Toutépices ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Par Toutépices.

Par Toutépices s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de Par Toutépices sont la propriété intellectuelle exclusive de Par Toutépices.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.