Mentions légales
MENTIONS LEGALES DU SITE PAR TOUTEPICES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Par Toutépices les présentes mentions légales.
Le site Par Toutépices est accessible à l’adresse suivante : www.partoutepices.com (ci après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements appliquables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Par Toutépices est édité par :
Elise Groscol
domiciliée à l’adresse suivante : coisel, Bures-Les-Monts. 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE, et immatriculé au numéro suivant : RCS CAEN 531 599 124.
Téléphone : +(33)6 67 95 55 23
Adresse email : admin@partoutepices.com
ci-après « l’éditeur ».
Le directeur de publication est :
Elise Groscol
adresse email de contact : admin@partoutepices.com
ci-après « le directeur de publication ».
Le site Par Toutépices est hébergé par :
Site Ground
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Site Ground Spain S.L. C/Serrano 1, 5° 28001 Madrid.
Téléphone : 33.805.080522
Adresse email : contact@siteground.com
ci-après « l’hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent visionnent et utillisent le site Par Toutépices
Ci-après « les utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES DE L’UTILISATEUR ET RESPECT DE LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le site Par Toutépices est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : admin@partoutepices.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.